Hébergements

Les différents modes de recharge

Prise classique : 
La recharge s'effectue sur une prise domestique classique. La puissance délivrée est limitée, la recharge est lente (entre 15 et 50 h selon la batterie du véhicule). Les risques de surchauffe existent.

Prise renforcée : 
La recharge s'effectue aussi sur une prise alimentée par le courant alternatif, mais celle ci est renforcée, équipée d'un différentiel. 

Borne de recharge murale :
La prise de courant est alimenté par du courant alternatif mais par un circuit dédié capable de délivrer une puissance deux fois supérieur à une prise standard. 

Pour les recharges accélérées, il s'agit d'installation en courant continu à haute intensité. Les connecteurs de raccordement sont spécifiques. On trouve ces bornes principalement dans l'espace public mais aussi sur le parking de certains campings ou hôtels.
Plusieurs sites et applications permettent de trouver ces bornes.

Exemple - Vous pouvez consulter cette carte et renseigner vos clients sur la borne "publique" la plus proche ou à proximité des sites touristiques (chargement possible le temps de la visite !). En général, les conducteurs de VE ont leur appli préférée "en poche"

D'autres modes de recharge sont annoncés (recharge par induction sur plaque ou sur route sous l'asphalte...) mais ne sont pas disponibles pour le moment.

Le coût d'une installation de prises ou bornes

Selon Engie, l'installation d'une prise renforcée coûte environ 500 €, celle d'une borne de recharge domestique entre 1200 et 2000 €, selon la distance séparant la prise du tableau électrique.
Par ailleurs, il peut être nécessaire d'augmenter la puissance délivrée par le compteur électrique en modifiant l'abonnement aurpès du fournisseur d'électricité.

Les aides disponibles

Les dépenses d'acquisition et de pose effectuées avant fin 2023 bénéficient d'une crédit d'impôt de 75 % du montant des dépenses dans la limite de 300 € par système de recharge (dans la limite de 2 systèmes de charge par couple et 2 supplémentaires en cas de résidences secondaires. Sans conditions de ressource).

Les particuliers peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5,5% pour les installations faites par les électricien qualifiés IRVE.

Les entreprises peuvent bénéficier du programme Advenir : une aide de 20% des travaux avec un plafond (selon l'installation) sous réserve que le point de recharge soit accessible à tout public. En savoir + 

Les copropriétés sont éligibles à la prime Advenir au taux de 50% plafonné.

En savoir plus sur les dispositifs d'aides : C'est ici !

La facturation de la recharge

L'hébergeur peur choisir de ne pas facturer la recharge et l'intégrer dans ses coûts et les prix de la location. Il peut aussi décider de la facturer ou d'installer une borne payante

Facturer la consommation énergétique
Il est interdit de revendre l'électricité achetée au prix réglementé à un tiers. Il y a toutefois une tolérance pour une facturation sans marge sur l'électricité consommée au réel, sous réserve de relevés de compteurs. La facturation au réel de la consommation liée à la recharge peut donc suivre la même règle, mais peut nécessiter l'installation de compteurs divisionnaires si la structure d'hébergements possède plusieurs unité.
Le relevé de compteur à l'entrée et à la sortie du client peut donc être une solution (y compris pour responsabiliser le locataire sur sa consommation électrique pendant le séjour - chauffage, climatisation, etc..), quitte à réduire le coût de la nuitée pour y rajouter le coût de la consommation électrique au réel.

Facturer la place de stationnement
La location d'une place de stationnement équipée est une alternative. Elle peut être intégrée au contrat de location en tant qu'option ou faire l'objet d'une contrat de location spécifique. Côté prix, on trouve des traifs compris entre 10 et 20 € la journée. Les revenus devront être déclarés. Normalement, les revenus de la location de parking sont taxés dans la catégorie des revenus fonciers. Ceci étant, s'il s'agit d'un supplément à la nuitée, ils peuvent être intégrés aux revenus de ceux ci. 

Installer une borne payante
Une borne payante permet une facturation en fonction de la consommation à un prix défini par le loueur. Des sociétés comme e-nergyez propose ce type d'équipement. Ces bornes peuvent être réservées aux clients de l'hébergement, voire ouvertes aux véhicules extérieurs.

De nombreux hébergements touristiques sont en train de s'équiper de bornes de recharge et font généralement le choix de bornes rapides quand ils le peuvent.

Combien coûte la recharge à 100 %  d'un véhicule électrique ?

Le prix de la recharge d’une batterie de véhicule électrique à domicile dépend de votre abonnement d’électricité.

Le prix d’un "plein" dépend de la taille de la batterie, c’est comme le prix d’un plein de gazole qui dépend de la taille du réservoir. Avec un kWh réglementé à 0,206 €, faire le plein complet d’une batterie de 50 kWh (qui correspond à la batterie moyenne sur une citadine type Zoé/208/C4) coûte 10,30 €.

Voici un tableau qui vous donnera un ordre d'idée du coût de la recharge et de la durée du branchement selon votre installation

Coût et durée d'une recharge complète (100 %) d'une batterie de VE

Sur la base d'un coût au kW à 0.206 € (tarif réglementé)

MODELE	Sur prise murale 1,8 kW	Sur borne renforcée 3,7 kW	Sur borne murale 7,4 kW
Dacia Spring 2021 - batterie de 33 kW	6,80 € (18h environ)	6,80 € (9h environ)	6,80 € (5h environ)
Renault Zoé 2019 - batterie de 52 kW	10 € (28 h environ)	10 € (14h environ)	10 € (7h environ)
Tesla model 3 2022 - batterie de 60 kW	12,40 € (33h environ)	12,40 € (16h environ)	12,40 € (8h environ)
Tesla model X 2016 - batterie de 100 kW	20,60 € (55h environ)	20,60 € (27 heures environ)	20,60 € (13h environ)

En ce qui concerne les véhicules hybrides rechargeables (type Peugeot 3008 / 308...), les batteries ont une capacité, en moyenne, de 10 ou 11 kW, soit environ 2.30 € par recharge complète.

Pour un calcul au coût par tranche de 100 km et sur une base de la tarification réglementée de vente à 0.206 € du kW, le coût d’une recharge pour 100 km d’autonomie est d’environ 3 €.

La loi du 7 novembre 2024 apporte de nouvelles obligations et règles fiscales voir ici.

1 - Démarches à effectuer lors de l'ouverture d'un meublé de tourisme:

-Les meublés de tourisme doivent être déclarés en mairie via le formulaire cerfa 14004*04 ou directement en ligne via ce lien.
-Déclaration auprès du centre de formalité des entreprises du Greffe des tribunaux de commerce (dans le cas d'une activité civile en tant que meublé non professionnel (lmnp)).imprimé P0 i.
Pour ceux qui exerce une activité de location de meublé avec prestations para hotellières ou en tant que loueur de meublé professionnel (lmp) déclaration au cfe de la cci.imprimé P0 CM micro entrepreneur ou P0 cm.

Les structures qui ont pour support une activité agricole n'ont en principe pas de déclaration à réaliser auprès de la Chambre d'agriculture (imprimé P2 à remplir pour modifications).

Dès 2023, cette démarche se fera en ligne via le site de l'INPI (vous trouverez via ce lien un tutoriel pour une inscription en tant que LMNP).

Retrouvez ici le guide de création d'activité pour un loueur de meublé de tourisme non professionnel.

-Prendre ensuite en compte le fait de classer le meublé ou non, plus d'informations ici.

2 - Démarches à effectuer lors de l'ouverture d'une chambre d'hôtes

-Les chambres d'hôtes doivent être déclarées en mairie via le formulaire cerfa 13566*03 ou directement en ligne via ce lien.
-En tant qu'activité commerciale, immatriculation au RCS, pour cela déclaration au cfe de la cci.imprimé P0 CM micro entrepreneur ou P0 cm.

A noter que pour faire table d'hôtes, d'autres démarches sont nécessaires:
-Déclaration d'ouverture auprès de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) via ce formulaire.
Si de l'alcool est servi à table, Il faut également suivre une formation de 7h pour obtenir un permis d'exploitation et faire une déclaration en mairie pour débit de boisson via ce formulaire et ainsi obtenir une licence (informations ici).

En savoir plus : Informations et Démarches administratives à effectuer

3 -Statut Juridique et régime fiscal

Attention le projet de loi de finance 2024 vise à modifier le régime micro fiscal des meublés de tourisme (réduction des abattements fiscaux, nouveaux plafonds de chiffre d'affaire...) à suivre début d'année 2024.

Différents statuts sont possibles soit à titre individuel ou constitution d'une société.
Il convient de bien réfléchir au statut sous lequel on veut exploiter la structure (et qui sera le plus intéressant) ce qui aura un impact direct sur la fiscalité de cette dernière (soumis à l'impôt sur le revenu ou des sociétés).
Dans le cas d'un statut individuel se pose ensuite le choix d'être en régime micro BIC ou au régime réel, selon les cas (investissements, travaux, recettes...), l'un peut être plus avantageux que l'autre.
 
Dans le cas d'une exploitation agricole des spécificités s'appliquent.

4 - Focus sur Taxe d'habitation et CFE (contribution foncière des entreprises):

Informations générales sur la taxe d'habitation

Concernant la taxe d'habitation, dans le cas d'une location saisonnière d'un meublé, il existe 2 cas de figure:

- 1er cas: Le propriétaire conserve la jouissance du bien lorsque ce dernier n'est pas loué (résidence secondaire...), dans ce cas c'est bien le propriétaire qui devra s'acquitter de la taxe d'habitation.

- 2e cas: Le propriétaire loue en saisonnier toute l'année. Si le contribuable peut prouver que le bien est loué ou toujours en recherche de locataire et donc que ce dernier ne peut jouir du bien alors il n'a plus a payer la taxe d'habitation. Le contribuable est tout de même éligible à la CFE (contribution foncière des entreprises).
Quelques informations supplémentaires sur les exonérations de taxe d'habitation

La CFE (contribution foncière des entreprises) est déclenché par le formulaire poi que doit remplir tout loueur de meublé (professionnel et non professionnel), c'est un impôt établit par la commune qui est à régler en décembre.
Plus d'informations sur la CFE de manière générale.
Des exonérations sont possibles, notamment si vos recettes locatives de l'année sont inférieures à 5000€.

Quelques informations supplémentaires ici.

Parcours de formation

Adapter votre offre aux changements climatiques, la décarboner, proposer un marketing responsable, autant d’enjeux écologiques qui deviennent aujourd’hui une réalité économique pour la pérennité de vos structures.

Avec notre partenaire We Go Green R, nous vous proposons un parcours de formation gratuit, en ligne, pour engager la transition durable de votre offre dans une approche positive.
Au travers de vidéos, quizz, simulateurs d’économies, vous allez découvrir de manière ludique, en quelques heures (5 à 8 heures de formation à réaliser en 3 mois, à votre rythme) des solutions concrètes, locales et applicables rapidement.

Suivre cette formation c’est aussi, si vous le souhaitez, vous préparer à l’obtention du label Clef Verte, 1er label de tourisme durable, au travers du parcours dédié.

  

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Cette offre, gratuite, est limitée dans le temps (vous avez jusqu'au 3 mai pour vous inscrire et ensuite 3 mois pour réaliser le parcours une fois que vous avez validé votre inscription sur la plateforme), alors n’attendez plus pour vous inscrire et démarrer à votre rythme la formation !

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